Conditions Générales de Vente – L’Explorateur Littéraire
Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par L’Explorateur Littéraire, notamment :
- la vente d’encarts publicitaires sur le site www.explorateurlitteraire.fr
- la réalisation de prestations rédactionnelles (rédaction d’articles, de contenus ou d’interviews sur demande).
Ces services sont proposés à la fois aux particuliers et aux professionnels.
- Commande
Toute demande de prestation ou d’encart publicitaire fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis par e-mail. La commande est considérée comme validée à réception du paiement complet via un lien de paiement sécurisé transmis par nos soins.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le règlement s’effectue par lien de paiement sécurisé, dans un délai précisé lors de l’envoi du devis. Aucun service ne sera engagé ou publié sans règlement préalable.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation (rédaction, publication, mise en ligne) sont communiqués à titre indicatif lors de l’échange initial ou sur le devis. L’Explorateur Littéraire s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
- Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord exprès du client.
Ainsi, toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, notamment une fois le service engagé (création ou diffusion du contenu publicitaire ou rédactionnel).
- Responsabilité
L’Explorateur Littéraire s’engage à fournir un service conforme à la commande. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
- Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus rédigés dans le cadre d’une prestation demeurent la propriété de L’Explorateur Littéraire. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans accord préalable est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des demandes ou commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la prestation.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français.
